Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — MÉTROPOLE ÉQUIPEMENTS

Chez Métropole Équipements, nous vous proposons des informations claires sur les délais et frais de livraison. Suivez facilement l’acheminement de vos commandes et bénéficiez d’une gestion transparente, rapide et adaptée à vos besoins professionnels.

1. Dispositions générales Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute commande et à toute livraison effectuée par le vendeur (ci-après « MÉTROPOLE Équipements ») à destination des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « le Client »). La prise de commande implique l’acceptation expresse, entière et sans réserve des présentes conditions générales, qui annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières figurant dans tous les documents émanant des clients et cocontractants, notamment leurs conditions générales d’achat, sauf accord écrit et préalable de MÉTROPOLE Équipements.

2. Commande La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels. Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre MÉTROPOLE Équipements et l’utilisateur. MÉTROPOLE Équipements s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les prix et renseignements portés sur les prospectus, catalogues ou imprimés publicitaires divers n’engagent que le vendeur, qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications dans les articles et modèles qui y figurent, sans être obligé d’effectuer des modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande. Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf convention contraire écrite. Les prix s’entendent hors taxes (HT), départ usine (EXW – Incoterms en vigueur).

4. Promotions et offres commerciales Les offres promotionnelles, remises, et cadeaux éventuellement proposés par MÉTROPOLE Équipements sont exclusivement réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité directrice ou commerciale. Le site étant strictement réservé à une clientèle professionnelle (BtoB), les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne s’appliquent pas.

5. Conditions de paiement et retards Les paiements sont effectués au siège social du vendeur. Sauf stipulations particulières contraires, toutes les commandes sont payables comptant à l’enlèvement ou à l’expédition des marchandises, net et sans escompte. Tout paiement à plus long terme devra faire l’objet d’un accord préalable écrit, susceptible d’être révoqué à tout moment par le vendeur, avec une possibilité d’escompte de 0,4 % par mois en cas de paiement anticipé. En cas de vente, cession, nantissement ou apport en société du fonds de commerce ou du matériel par le Client, les sommes dues deviendront immédiatement exigibles quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

Le Client s’interdit de revendre le matériel non intégralement payé à tout tiers sans un accord préalable et exprès du vendeur. À défaut de paiement d’une seule fraction du prix à son échéance, la totalité de la créance deviendra immédiatement exigible de plein droit après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse sous un délai de huit (8) jours.

• Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’un intérêt de retard, sans mise en demeure préalable. Cet intérêt de retard, égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sera calculé sur l’intégralité des sommes TTC restant dues, à partir du jour suivant la date de règlement portée sur la facture jusqu’à la date de paiement effectif.

• Indemnité forfaitaire de recouvrement : Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, en plus des pénalités de retard, à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où le vendeur se trouverait dans l’obligation d’engager des actions de recouvrement (judiciaire ou non) dont le coût est supérieur à ce montant, l’ensemble des frais réels et honoraires liés à ce recouvrement sera à la charge exclusive du Client.

6. Validation des commandes et signature électronique Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites expressément prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil).

7. Livraisons et délais La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de l’usine ou des entrepôts du vendeur. Nos prix s’entendent hors taxes départ usine. Pour toute commande cumulée supérieure à 3000,00 € HT, les frais de port sont gratuits pour une livraison standard sur toute la France continentale (hors îles territoriales, la Corse et stations d’accès difficile qui feront l’objet d’un devis spécifique). Par ailleurs, tous les frais d’une expédition en express ou spéciale seront à la charge intégrale du Client qui en aura fait la demande. Le Client s’engage à réceptionner les produits aux dates et lieux indiqués. En cas de carence ou d’absence de sa part lors de la livraison, celle-ci, avec tous ses effets (notamment le transfert des risques), sera réputée avoir eu lieu à la date de présentation du transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport. Un retard raisonnable de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’application de pénalités, de dommages-intérêts, ni entraîner l’annulation ou la résolution de la commande. Dans le cas d’une fabrication spéciale ou sur-mesure, aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de l’ensemble de ses obligations envers le vendeur. Toutes les opérations de transport, douane, assurance et manutention sont à la charge et aux risques et périls du Client.

8. Réception et réclamations Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier impérativement, en présence du transporteur, le bon état, la conformité et la quantité des produits livrés.

• Avaries liées au transport : En cas de perte, manquants ou avaries constatés lors de la réception, le Client devra impérativement formuler des réserves précises et caractérisées sur le bon de transport, et les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la réception, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Une copie de cette réclamation devra être adressée simultanément à MÉTROPOLE Équipements.

• Vices apparents et non-conformité : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé doivent être formulées par écrit et adressées à MÉTROPOLE Équipements dans les quarante-huit (48) heures suivant l’arrivée des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toutes facilités pour procéder à la constatation des vices afin d’y remédier. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit et formel préalable entre le Client et le vendeur.

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera, au choix de ce dernier, le remplacement du produit ou la constitution d’un avoir au profit du Client, après constatation effective du vice ou de la non-conformité. Cette reprise ne donnera lieu à aucun remboursement en espèces ni au versement d’aucune indemnité ou dommages-intérêts.

9. Garantie générale et limitations Le vendeur garantit les produits contre les défauts de conception, de matière ou d’exécution, dans la limite des dispositions suivantes :

• L’obligation du vendeur ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par le Client, soit d’une conception ou de spécifications imposées par celui-ci.

• La garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas de force majeure ou cas fortuits, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, d’un défaut de surveillance, d’un manque d’entretien ou d’une installation/utilisation défectueuse ou non conforme aux règles de l’art du matériel.

• La garantie ne pourra être invoquée si le Client a modifié ou fait modifier les matériels par un tiers sans l’autorisation expresse et écrite du vendeur.

10. Garantie spécifique des produits lumineux et techniques Tous les produits lumineux sont garantis pour une durée d’un (1) an à compter de la livraison contre tout vice de fabrication (pièces et main-d’œuvre), à l’exclusion expresse des consommables (ampoules, tubes, piles, batteries d’accumulateurs). La garantie est strictement limitée, au choix du vendeur, à la réparation ou au remplacement des marchandises (rendues en nos ateliers, frais de port aller à la charge du Client) reconnues défectueuses par nos services techniques, à l’exclusion de tout autre frais, indemnité ou dommages-intérêts. La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne prolonge pas la durée initiale de celle-ci. Les exclusions de garantie mentionnées à l’article 9 s’appliquent également de plein droit aux produits lumineux.

11. Réserve de propriété MÉTROPOLE ÉQUIPEMENTS SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LA PROPRIÉTÉ DES BIENS VENDUS JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL ET EFFECTIF DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, le transfert des risques de perte, de vol ou de détérioration des marchandises est mis à la charge exclusive du Client dès la mise à disposition des marchandises (remise au transporteur ou enlèvement). En cas de procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) du Client, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (articles L. 624-9 et suivants du Code de commerce).

12. Propriété intellectuelle Les dessins, modèles, plans, devis, photographies et d’une façon générale tous les documents de toute nature remis, téléchargés ou envoyés à la demande du Client demeurent la propriété exclusive de MÉTROPOLE Équipements. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers, reproduits ou exécutés sans l’autorisation écrite préalable du vendeur. Ils doivent être restitués sur simple demande. Il est rappelé que MÉTROPOLE Équipements bénéficie de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et artistique sur l’ensemble de ses produits et supports. Le Client reconnaît que toute contrefaçon, reproduction ou utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

13. Responsabilité Sauf dispositions légales d’ordre public contraires, la responsabilité de MÉTROPOLE Équipements est strictement limitée aux dommages matériels directs causés au Client résultant d’une faute démontrée et imputable au vendeur. MÉTROPOLE Équipements ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif tel que : préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, perte d’image de marque, perte de données ou exploitation. En tout état de cause, le montant de la responsabilité du vendeur est plafonné au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de la commande concernée.

14. Protection des données personnelles (RGPD) MÉTROPOLE Équipements collecte et traite les données nominatives du Client nécessaires à la gestion, au traitement et au suivi des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client par écrit à l’adresse du siège social ou par email.

15. Attribution de compétence et droit applicable Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français. POUR TOUT LITIGE RELATIF À L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DES CONTRATS COMMERCIAUX LIÉS, IL EST FAIT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DU SIÈGE SOCIAL DU VENDEUR (MÉTROPOLE ÉQUIPEMENTS), CECI MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.